1. Éditeur du site
IPSEIS — Organisme de formation.
Forme juridique / SIREN : Société à responsabilité limitée (931 671 606 R.C.S. Saintmalo).
Siège social : 21 Rue de la Nation, 35400 Saint-Malo.
Représentation : Hélène PAILLOT DE MONTABERT.
N° TVA intracommunautaire : FR85931671606.
Enregistré en tant qu'organisme de formation : 8559A (Formation continue d'adultes).
Création du site web par : Joachim Jasmin.
Design du site web par : Titouan Gignouard.
2. Hébergeur
Nom : Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, United States.
Email : privacy@vercel.com.
3. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous écrire à : helenedm@ipseis.fr.
4. Objet du site
Le site présente l'activité de formation et d'accompagnement d'IPSEIS, ainsi que ses contenus éditoriaux. Les informations publiées le sont à titre informatif et peuvent être mises à jour sans préavis.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, images, logos, éléments graphiques, vidéos, documents téléchargeables) présents sur ce site sont protégés par le droit d'auteur et/ou le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation est interdite sans accord écrit préalable d'IPSEIS.
6. Données personnelles (RGPD)
6.1. Responsable de traitement
IPSEIS est responsable des traitements de données effectués via le site. Contact : helenedm@ipseis.fr (ou le contact officiel désigné).
6.2. Finalités & bases légales
- Gestion des demandes via formulaires (intérêt légitime et/ou exécution de mesures précontractuelles).
- Prospection B2B et communication institutionnelle (intérêt légitime, avec droit d'opposition).
- Mesure d'audience et amélioration du site (consentement lorsque requis).
- Gestion des candidatures / partenariats (intérêt légitime / exécution contractuelle).
6.3. Données traitées
Données d'identification (nom, fonction, email pro, téléphone), contenu du message, métadonnées techniques (journalisation, anonymisées lorsque possible), statistiques d'usage.
6.4. Destinataires
Équipe IPSEIS et prestataires habilités (hébergement, outils CRM/analytics) agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 RGPD, sur instructions contractuelles et avec des garanties adéquates.
6.5. Durées de conservation
- Demandes de contact : jusqu'à 3 ans après le dernier échange.
- Prospection B2B : 3 ans à compter du dernier contact.
- Logs techniques / sécurité : 6 à 12 mois.
- Candidatures : 2 ans (hors obligation légale contraire).
6.6. Transferts hors UE
Le cas échéant, les transferts sont encadrés par des mécanismes conformes (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, mesures complémentaires).
8. Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et du droit de définir des directives post-mortem. Pour exercer vos droits : helenedm@ipseis.fr (joindre tout justificatif utile).
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Sécurité
IPSEIS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données (contrôle d'accès, chiffrement en transit, sauvegardes, journalisation, minimisation, sensibilisation des personnels).
10. Responsabilités
IPSEIS ne saurait être tenu responsable de l'indisponibilité du site, d'erreurs typographiques, d'omissions ou de l'utilisation faite des informations publiées. Des liens sortants peuvent renvoyer vers des sites tiers ; IPSEIS n'en contrôle pas le contenu.
11. Modifications
La présente page peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou opérationnelles. La date de mise à jour fait foi.
12. Droit applicable
Droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, compétence des tribunaux français compétents.